Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente de Charly Médical

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Charly Médical, sarl dont le siège social est situé Parc d’activités des Aigais - 6 chemin du bois des côtes - 69530 BRIGNAIS France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 44224987600024, ci-après dénommée Charly Médical, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Charly Médical, dénommée ci-après l’Acheteur.

1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Charly Médical et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Charly Médical, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service via le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par l’Acheteur. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Charly Médical. Charly Médical se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2- Les produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Charly Médical. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Textes et photos non contractuels.
L’ensemble des produits commercialisés sur le site de Charly Médical sont destinés à un usage strictement médical. Charly Médical se désengage de toute responsabilité dans la cas où l’Acheteur les utiliserait dans un but détourné.

3- Les tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en Euro, auxquels se rajoute la TVA applicable au jour de la commande, pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse et Dom-Tom), et un paiement comptant sans escompte. Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits ou des services. Charly Médical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Pour toute commande inférieure à 50€HT, il sera appliqué des frais supplémentaires de 17€HT couvrant les frais de préparation et d'expédition. Pour toute commande comprise entre 50€HT et 150€HT, seuls les frais d'expédition seront appliqués, soit 10€HT. Toute commande supérieure à 150€HT sera livrée franco de port. Ces conditions ne s'appliquent que pour les commandes destinées à la France Métropolitaine. Pour certains de nos produits volumineux ou très lourds, les frais de port pourront être déterminés en fonction du poids et du volume. Si le traitement fr la commande nécessite une opération logistique particulière, il sera appliqué des frais de port spécifiques. Il sera demandé une participation forfaitaire de 33€HT pour les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte), de 66€HT pour les TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes Françaises), de 8.50€TTC pour tous les autres Pays de l'Union Européenne et de 8.50€HT pour la Suisse. Les tarifs et offres promotionnelles sur le site Charly Médical ne sont pas cumulables avec ceux en cours sur nos catalogues papier.



4- Les commandes

Lorsque l’Acheteur souhaite commander un produit ou un service sur le site de Charly Medical, il doit :

Remplir son panier en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées nécessaires au traitement de la commande, ou s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe s’il s’est déjà enregistré sur le site.
Saisir ses adresses de facturation et de livraison.
Confirmer sa commande.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues : CB, chèque, virement bancaire ou mandat administratif.
Paiement par CB : Dès que la transaction a été effectuée l’internaute peut revenir sur le site et imprimer sa facture dans le suivi de commande. Dans tous les cas, la facture définitive lui sera expédiée avec son colis ou par courrier.
Règlement par chèque : Dans le cas d’un règlement par chèque, imprimer la confirmation de commande à joindre au chèque en inscrivant au dos du chèque le numéro de la commande. Dans ce cas la facture sera adressée en même temps que la marchandise. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Charly Médical communiquera par courriel confirmation de la commande enregistrée.
Virement bancaire : Le virement s'effectue sur le compte de la société CHARLY MEDICAL domicilié au CREDIT MUTUEL LYON CROIX ROUSSE. Lorsque le virement est validé par l'organisme bancaire, la commande est alors traitée et expédiée.
Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et de résoudre le contrat. Pas d'escompte en cas de paiement anticipé. Toute somme, y compris l'acompte, non payée à la date d'exigibilité produira de pleins droit des intérêts de retard équivalant à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi que le paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40€, prévue à l'article L.441-6 du Code du Commerce.

5- Les modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement sera effectué :
par carte bancaire : le paiement est réalisé par le biais du système sécurisé Cybermut du Crédit Mutuel. Facture pouvant être éditée via le site après transaction bancaire.
Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Charly Médical et adressé à Charly Médical - Parc des Aigais - 6 chemin du bois des côtes - 69530 BRIGNAIS. Il sera adressé à l’Acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA applicable, jointe au colis.

La monnaie de paiement est exclusivement l’Euro.

6- Les livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Pour des raisons techniques, les produits sont notifiés disponibles sur le site Charly Medical. Cependant, en fonction du stock au jour de la commande, les délais de livraison peuvent varier selon ce qui suit :
Pour les produits disponibles en stock, Charly Médical expédie dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande et du règlement.
En cas d’indisponibilité du produit, ce délai sera de 1 à 3 semaines. Les délais de livraison, bien que déterminés le plus exactement possible, sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de Charly Médical. Toutefois, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Nos colis sont livrés par Chronopost ou transporteur. Charly Médical n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison, ni garantir que le livreur contactera l’Acheteur avant de passer. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Si, confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, l’Acheteur doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7- Garantie et retours

Tous les articles de nos catalogues bénéficient d’une garantie minimum d’un an contre tout vice de fabrication. La période de garantie prend cours à partir de la date figurant sur la facture. Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans le délai de 15 jours à compter de la date de livraison, à l’adresse suivante : Charly Médical - Parc des Aigais - 6 chemin du bois des côtes - 69530 BRIGNAIS. Après accord préalable, l’Acheteur doit retourner les marchandises dans le même délai. Les marchandises doivent obligatoirement se trouver dans leur emballage d’origine en parfait état, accompagné le cas échéant de tous les accessoires et consommables non utilisés ainsi que leurs documents dans leur pochette scellée. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou l’avoir diminué.

8- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Charly Médical se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Charly Médical. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en nous contactant Charly Médical - Parc des Aigais - 6 chemin du bois des côtes 69530 Brignais. L’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur permettra à Charly Medical de prendre contact dans le cadre de la bonne gestion de sa commande, mais aussi sera utilisée pour l’envoi des offres commerciales du moment.

9- Le règlement des litiges

Tout litige relatif aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc.) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de pluralité des défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

10- Correspondance

Toute demande d’information, question ou réclamation devra être adressée :

Par téléphone : 04.72.310.320 (de 9h à 18h) - jours ouvrables
Par fax : 04 81 91 76 58
Par courriel : contact@charlymedical.fr
Par courrier : Charly Médical – Parc des Aigais - 6 chemin du bois des côtes – 69530 BRIGNAIS

Edition Février 2013